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CHARTE DES BONNES PRATIQUES

Politique de confidentialité

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CHARTE DES BONNES PRATIQUES

Bienvenue dans une expérience numérique immersive unique !

 

Afin de vivre l’expérience pleinement et dans le respect de tous, veuillez prendre connaissance des bonnes pratiques indiquées ci-dessous, qui vous indiquent comment utiliser la webcam située à proximité.

 

 

Comment s’utilise la webcam ?

 

  • Placez-vous devant l’objectif, sur l’emplacement indiqué au sol et restez immobile environ 3 secondes ;

 

  • Si vous êtes mineur, nous vous rappelons que vous devez être accompagné(e) de vos parents/représentants légaux ;

 

  • La prise de vue s’effectue individuellement, veillez donc à être seul(e) devant l’objectif ;

 

  • Vous pouvez garder les accessoires présents sur vous tels que les lunettes, bijoux, bonnet, etc., à condition que ces accessoires respectent les conditions listées ci-dessous ;

 

  • Une fois la photo prise, vous pourrez consulter la photo qui a été prise via l’écran situé en dessous de l’objectif ;

 

  • Une seule prise de vue sera effectuée, affichez donc votre plus beau sourire.

 

 

Quels comportements sont interdits lors de la prise de la photo ?

 

Lors de la prise de la photo, certains comportements sont strictement prohibés :

 

  • Photo accompagnée d’objets de nature publicitaire ou promotionnel pour des produits ou services réglementés ou illicites (alcool, produits pharmaceutiques, tabac, drogues, armes, etc.) ;

 

  • Photo accompagnée d’informations confidentielles et/ou sensibles (c’est-à-dire accompagnée de votre carte d’identité, carte vitale, cartes bancaires, documents médicaux, numéro de téléphone, etc.) ;

 

  • Comportements contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, et / ou non conformes aux dispositions légales et règlementaires en vigueur (doigts d’honneur, à caractère sexuel, contenus violents, etc.) ;

 

  • Signes à caractère diffamatoire, injurieux, outrancier, mensonger, discriminatoire, ou calomnieux ;

 

  • Signes à caractère raciste, xénophobe, négationniste, incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle vraie ou supposée, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée.

 

 

Attention ! Nous effectuons une modération en temps réel des photos prises afin de vérifier le respect de ces bonnes pratiques

 

Nous mettons en place une surveillance des prises de vue afin de vérifier qu’aucune image offensante ou illégale ne sera affichée sur la fresque. Si nous prenons connaissance d’une image ne répondant pas aux conditions énoncées ci-dessus, nous prendrons les mesures appropriées, en bloquant l’affichage de votre photo sur la fresque et/ou en avertissant les autorités compétentes.

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Politique de confidentialité

(Dernière mise à jour : décembre 2023)

Définitions.

« Données Personnelles » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable tel que défini par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et toute autre réglementation équivalente ultérieure. Les Données Personnelles comprennent notamment la photographie de l’Utilisateur.

 

« Évènement » : désigne l’expérience numérique immersive « TRIBU » qui permet la diffusion d’une fresque numérique intégrant des Données Personnelles, à savoir la photographie, des Utilisateurs.

 

« Lois Applicables en matière de protection des Données » ou « Lois Applicables » : désigne la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative au traitement informatisé des données à caractère personnel, par la loi pour une République numérique n°2016-1321 du 8 octobre 2016, ainsi que le Règlement européen général sur la protection des données (UE) 2016/679 et la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et tout autre réglementation équivalente ultérieure, et/ou toute loi applicable ou réglementation applicable et en vigueur relative à la protection des Données.

 

« Pays Tiers » : désigne tout pays n’appartenant pas à l’Union Européenne et ne disposant pas d’une législation adéquate concernant le traitement des Données personnelles tel que décidé par la Commission Européenne.

 

« Responsable de Traitement » : Désigne l’organisme en charge de l’organisation de l’Évènement.

 

« Traitement » : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données de Données personnelles, comme par exemple, la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, la communication par transmission, la diffusion, l’extraction, la consultation de Données personnelles et défini par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et toute autre réglementation équivalente ultérieure.

« Sous-Traitant » : désigne le tiers qui traite les Données Personnelles pour le compte du Responsable de Traitement. Ici il s’agit de la SAS M2 EVENT 35, Impasse Cadel - La Glacerie - 50470 Cherbourg en Cotentin.

 

« Utilisateur » : désigne la personne physique dont les Données personnelles sont collectées pour être traitées au titre des présentes. S’il s’agit d’un mineur, il doit être accompagné de ses représentants légaux.

 ***

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») s’applique aux Traitements mis en œuvre par le Responsable de traitement dans le cadre de l’Évènement.

 

Le Responsable de Traitement s’engage à respecter les Lois Applicables en matière de protection des Données.

 

Les Données Personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente.

 

Les Données Personnelles collectées sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est strictement nécessaire au regard des Finalités de Traitement.

 

  1. Finalités du Traitement des Données Personnelles

 

Le Responsable de Traitement collecte les Données Personnelles de l’Utilisateur pour :

 

  • Capter et modifier la photographie de l’Utilisateur afin qu’elle puisse être diffusée ;

  • Intégrer la photographie de l’Utilisateur au sein de la fresque, objet de l’Évènement ;

  • Diffuser la photographie modifiée de l’Utilisateur intégrée dans la fresque objet de l’Évènement ;

  • Communiquer sur l’Évènement et ses activités culturelles de manière globale ;

  • Conserver sous la forme d’un film, l’intégralité de la fresque composée au fur et à mesure de l’Évènement, pour une diffusion ultérieure de tout ou partie du film, à des fins de communication ;

  • Gérer les demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition d’un Utilisateur.

 

2. Données Personnelles collectées

 

L’Utilisateur est informé que le Responsable de Traitement collecte et traite ses Données Personnelles et notamment :

 

  • Lorsque l’Utilisateur est pris en photographie dans le cadre de l’Évènement : photographie de l’Utilisateur ;

  • Lorsque l’Utilisateur formule une demande d’exercice des droits : les données d’identité, l’objet de la demande, l’adresse courrier électronique.

3. Durée de conservation des Données Personnelles

 

Le Responsable de Traitement conservera les Données Personnelles pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et traitées.

 

La photographie de l’Utilisateur n’est pas conservée individuellement mais intégrée au sein de la fresque, objet de l’évènement.

 

Le Responsable de Traitement conservera la fresque reproduite sur un support numérique, et donc la photographie de l’Utilisateur qui y est intégrée, pour la durée d’existence de ses comptes sur les réseaux sociaux ou pour une durée de 10 ans dans le cas où le Responsable de traitement ne dispose pas de tels comptes.  

 

L’Utilisateur est informé que le Sous-Traitant, M2 EVENT, supprime sa photographie à la fin de l’Évènement.

 

Les Données Personnelles de l’Utilisateur transmises à l’occasion d’une demande d’exercice des droits sont conservées pendant un an à compter de leur transmission.

 

 

4. ​Base légale des Traitements des Données Personnelles

 

Le Responsable de Traitement traite les Données Personnelles sur une base légale précisément identifiée, à savoir :

  • L’intérêt légitime qu’il a de collecter la photographie de l’Utilisateur majeur pour mettre en œuvre l’Évènement, composer la fresque numérique et communiquer au public sur l’Évènement ou ses activités culturelles en général ;

  • Le consentement des représentants légaux des Utilisateurs mineurs ;

  • Le respect d’une obligation légale lorsqu’un Utilisateur souhaite exercer ses droits.

 

5. Engagements du Responsable de Traitement

 

Le Responsable de Traitement s'engage à :

 

  • traiter les Données Personnelles uniquement pour les seules Finalités décrites ci-avant,

  • traiter les Données Personnelles conformément aux Lois Applicables,

  • en cas de transfert de Données Personnelles vers un pays tiers ou à une organisation internationale, informer au préalable l’Utilisateur,

  • garantir la confidentialité des Données Personnelles en prenant toute les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour (i) empêcher l’accès aux Données Personnelles par des personnes non autorisées, (ii) en effectuant des contrôles d’identité et d’accès via un système d’authentification ainsi qu’une politique de mot de passe, (iii) en optant pour un système de gestion des habilitations et (iv) des processus et dispositifs permettant de tracer l’ensemble des actions réalisées sur son système d’information et d’effectuer conformément à la règlementation en vigueur, des actions de reporting en cas d’incident impactant les Données Personnelles.

  • veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les Données Personnelles s’engagent à respecter la confidentialité́ ou soient soumises à une obligation de confidentialité́ et reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des Données Personnelles,

  • prendre en compte, s’agissant de ses outils, applications ou services, les principes de protection des données dès la conception,

  • effacer ou anonymiser et archiver les Données Personnelles à l’issue de la période de conservation,

 

6. Sous-traitant/Transferts de Données Personnelles

 

L’Utilisateur accepte que les Données Personnelles le concernant recueillies par le Responsable de Traitement soient transmises aux Sous-traitants/Prestataires avec lesquels il est en relation contractuelle aux seules fins d’exécution des Finalités susmentionnées sous réserve que ces tiers destinataires des Données Personnelles soient soumis à une règlementation garantissant un niveau de protection approprié et adapté tel que défini par le Règlement UE 2016/679.

 

En cas de transfert de tout ou partie des Données Personnelles objet du Traitement vers un Pays Tiers, c’est à dire situé en dehors de l’Union Européenne ou ne présentant pas un niveau de protection reconnu comme adéquat au sens de la Loi Applicable, ou vers une organisation internationale, le Responsable de Traitement s’engage à prévoir les garanties appropriées prévues au sein de la Loi Applicable et à les faire respecter par ses Sous-traitants.

 

En aucun cas le Responsable de Traitement ne vend, ni ne loue, ni n’utilise autrement que pour les Finalités précisées, les Données Personnelles dont il est destinataire. La divulgation des Données Personnelles à des tiers n’est réalisée par le Responsable de Traitement qu’aux fins de l’exécution des Finalités et au tiers ayant la qualité de Sous-traitant dans les conditions visées aux présentes.

 

Le Sous-Traitant en charge de la gestion technique de l’Évènement est la société M2 EVENT. Ce Sous-Traitant garantit avoir adopté les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à la sécurité des Données Personnelles collectées dans le cadre de l’Évènement. Il garantit également faire appel à des solutions et partenaires en conformité avec la Loi Applicable.

 

7. Exercice des droits de l’Utilisateur

 

Les droits suivants sont garantis par le Responsable de Traitement à l’Utilisateur : droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage).

 

Lorsque cela est applicable, le consentement de l’Utilisateur peut être retiré à tout moment.

 

L’Utilisateur peut obtenir une copie de ses Données Personnelles, sur demande écrite et adressée au Responsable de Traitement.

 

En envoyant une demande écrite, et à tout moment, l’Utilisateur peut obtenir une correction ou une suppression de ses Données Personnelles, dans la limite des droits du Responsable de Traitement.

 

Toute demande doit être adressée par écrit à l’adresse suivante : hello@tribu.art

 

Si l’utilisateur estime que le Responsable de Traitement n’a pas respecté ses droits en matière de protection des Données Personnelles, il peut adresser une plainte auprès de la CNIL.

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